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  1. VISION IMMO
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Mentions légales

1. Site de la Société VISION IMMO :

- Nom de la société : VISION IMMO
- Raison sociale : SARL VISION IMMO
- Adresse du Siège Social : 2 Bis, Rue Voltaire 38500 VOIRON
- Téléphone : 04.76.91.91.35
- Fax : 04.76.91.91.34
- Adresse Email : contact@vision-immo.fr

- RCS Grenoble : 520 596 966 00017
- N° TVA intracommunautaire : FR 21520596966

Code APE : 6831Z
- Capital social : 8 000,00 €
- Numéro de Carte Professionnelle Transaction : CPI 3801 2018 000 033 224 délivrée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Grenoble
- Caisse de Garantie : GALIAN - 89, Rue de La Boétie - 75008 PARIS
- Montant Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerces : 120 000 €
- Perception de Fonds Transaction : Titulaire du Compte Spécial (Article 55 du décret du 20 Juillet 1972) n° 30003 02388 00022030179 ouvert auprès de la SG Banque - 3, Place Maréchal De Lattre De Tassigny - 38500 VOIRON
- Date d'immatriculation : 9 Mars 2010

2. Directeur de la Publication :

- Mme Stéphanie CEBOLA

3. Responsable de la Rédaction :

Mme Stéphanie CEBOLA

4. Editeur du Site :

- Le site www.vision-immo.fr est édité par la société Rodacom
- Rodacom
- Adresse : 26, Rue Colonel Dumont - 38000 GRENOBLE
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire : FR 85 445 267 693

5. Hebergeur du Site :

- Le site www.vision-immo.fr est hebergé par la société Rodacom
- Rodacom
- Adresse : Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire : FR 85 445 267 693

6. Droits de Propriété Intellectuelle attachés au Site :

Le Site VISION IMMO est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de VISION IMMO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de VISION IMMO. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de VISION IMMOVISION IMMO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de VISION IMMO, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de VISION IMMO, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et / ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@vision-immo.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Dispositifs de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du Code de la Consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et / ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) soit par courrier en écrivant au 2, Rue de Colmar - 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com, soit par téléphone au 01.58.64.00.05.

8. Données Personnelles :

VISION IMMO pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@vision-immo.fr

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Aux termes de l'article L 223-2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique en inscrivant son numéro via le dispositif bloctel sur www.bloctel.gouv.fr.

VISION IMMO s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, VISION IMMO pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, VISION IMMO pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

9. Utilisation du Site :

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Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, VISION IMMO ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@vision-immo.fr
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b. Accès au Site :
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